Axn informatique

Vos engagements RGPD Dans le cadre de l'usage d'une plateforme logicielle développée par AXN Informatique

 

Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

 

 

AXN Informatique place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

  • Les Données Personnelles que votre Structure peut collecter
  • La façon dont vous pouvez utiliser ces Données Personnelles
  • La gestion technique de ces Données Personnelles et les implications pour AXN Informatique en tant gestionnaire de votre Base de Données
  • Les droits des personnes sur les Données Personnelles les concernant

 

 

DEFINITIONS

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le Traitement, l’exploitation et la gestion des Données Personnelles et des droits des personnes concernées par le Traitement.

« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vos Clients et permettant de les identifier directement ou indirectement.

« Structure » : Désigne votre entité juridique, publique ou privée.

« Personnes » : Désigne les individus pour lesquels vos services peuvent être amenés à collecter des Données Personnelles.

« Base de données » : Désigne l’ensemble des informations et données brutes de votre plateforme logicielle stockées par AXN Informatique.

« Plateforme logicielle » : Désigne un programme informatique développé par AXN Informatique mis à disposition de votre structure et ouvert à une population d’utilisateurs identifiée.

« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées aux Données Personnelles.

« Responsable du traitement » : Désigne l’entité qui réalise le traitement des Données Personnelles.

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés aux Données Personnelles.

 

 

Comment votre Structure doit-elle prendre en compte la protection des Données Personnelles ?

Votre Structure doit prendre en compte la protection des Données Personnelles et la vie privée des Personnes dès leur saisie dans la Plateforme Logicielle.

À cet effet, les mesures techniques permettant d’assurer la protection des Données Personnelles que vous gérez sont mises en œuvre par AXN Informatique, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits.

 

 

Quelles Données Personnelles peuvent être utilisées par votre Structure ?

Votre Structure ne doit collecter que des données strictement nécessaires à la bonne gestion des activités gérées via la Plateforme Logicielle.

Les Données Personnelles doivent être collectées directement auprès des Personnes et n’être utilisées que pour les usages qui ont été portés à leur connaissance.

Les Données Personnelles ne peuvent être utilisées pour proposer d’autres services, que si les Personnes en ont été clairement informées et que vous disposez de leur consentement.

 

 

Comment se passe la collecte de Données Personnelles des mineurs ?

La collecte de Données Personnelles concernant des mineurs ne peut être faite qu’avec le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

 

 

Les Données Personnelles sont-elles protégées ?

AXN Informatique s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité des Données Personnelles qui lui sont confiées, et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou accessibles par des tiers non autorisés, dans le cadre de la gestion technique de la Plateforme Logicielle. Les Données Personnelles sont stockées dans une base de données gérée par AXN Informatique, chez un hébergeur en France respectant les engagements RGPD.

AXN Informatique ne peut toutefois pas être tenue pour responsable de la divulgation, de la modification ou de la suppression de Données Personnelles par des tiers autorisés. Il appartient à votre Structure de prendre toutes mesures afin d’assurer la confidentialité des Données Personnelles, notamment par une gestion rigoureuse des accès à la Plateforme Logicielle (identifiants et mots de passe nominatifs).

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant les Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), AXN Informatique s’engage à respecter l’obligation de notification des Violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

 

 

Quels sont les droits des Personnes sur leurs Données Personnelles ?

Les Personnes doivent disposer à tout moment de la faculté d’exercer auprès de votre Structure les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

  • Droit d’accès : A leur demande, vous devez communiquer à ces Personnes leurs Données Personnelles faisant l’objet d’un Traitement par votre structure.
  • Droit de rectification : Vous devez mettre à jour les Données Personnelles ou les rectifier à la demande des Personnes.
  • Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous devez vous conformer à la volonté des Personnes qui ne souhaitent pas recevoir de communications commerciales ou vous demandant que leurs Données Personnelles ne fassent pas l’objet d’un tel Traitement.
  • Droit à l’effacement : les Personnes peuvent demander la suppression de leurs Données Personnelles.
  • Droit à la limitation : les Personnes peuvent demander la suspension du Traitement de leurs Données Personnelles.
  • Droit à la portabilité : les Personnes peuvent vous demander de récupérer leurs Données Personnelles afin d’en disposer.

Lors du recueil des Données Personnelles, vous devez indiquer l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer la demande d’exercice de leurs droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Votre Structure doit répondre à ces demandes d’exercice de leurs droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

 

 

Votre structure a-t-elle désigné un Délégué à la Protection des Données ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de votre attachement à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

Vous devez indiquer aux Personnes le nom et les coordonnées du Délégué à la Protection des Données dans votre Structure.

 

 

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Pour toute aide ou information complémentaire concernant la gestion des Données Personnelles des Personnes dans le cadre de la Plateforme Logicielle, contactez Nicolas ARNOUX, gérant d’AXN Informatique (nicolas.arnoux@axn.fr).

 

AXN • 19 rue Saint Denis • 41800 Montoire/Loir • Tél.: 02.54.67.00.10
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